Disponible dans les banques depuis avril 2009, l’éco-prêt à taux zéro a été une des mesures phares du «Grenelle de l’environnement». La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2018. Cumulable avec d’autres aides, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie. Cette fiche a pour objectif de répondre à toutes les questions que vous vous posez sur l’éco-PTZ et sur les autres dispositifs d’aide pour financer vos travaux de rénovation énergétique.
1 – LES CARACTERISTIQUES DE L’ECO-PTZ
C’est une avance de fonds sans condition de ressources, permettant de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, sans payer d’intérêt.
Pour qui et pour quel logement
Depuis le 1er janvier 2015, les logements situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte bénéficient d’une condition liée à l’ancienneté étendue à ceux dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010 . Les syndicats de copropriété peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro qui leur est dédié. Les sociétés civiles non soumises à l’imposition ont également droit à l’éco-PTZ. S’il change d’affectation, pour devenir une résidence secondaire ou un bâtiment commercial par exemple, l’emprunteur doit rembourser le capital restant dû.
Durée
La banque peut accorder une extension jusqu’à 15 ans pour les travaux comportant trois des six actions de rénovation donnant droit à l’éco-PTZ ou dans l’option performance énergétique globale .
Montant de l’emprunt
Si la somme empruntée ne dépasse pas 30 000 €, l’emprunteur peut effectuer un éco-PTZ complémentaire dans un délai de 3 ans à compter de l’émission de l’offre de crédit initiale . La somme du prêt initial et du prêt complémentaire ne peut dépasser 30 000 €.
Autres caractéristiques
Un seul éco-PTZ individuel est attribué par logement. Cependant, l’éco-PTZ individuel peut être cumulé avec un éco-PTZ copropriété.
2 – COMMENT SOUSCRIRE UN ECO-PTZ
L’emprunteur doit fournir un dossier à l’établissement de crédit avec un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés. Les formulaires types sont des formulaires de plusieurs pages,dont une partie est à faire remplir par les professionnels du bâtiment qui doivent fournir les attestations adéquates, notamment leurs certificats du signe de qualité RGE . L’emprunteur fournit également la date d’achèvement du logement, un justificatif prouvant qu’il est habité en tant que résidence principale, et le dernier avis d’imposition du foyer quand celui-ci est disponible. Elle n’est donc pas tenue de l’accorder et peut demander des garanties comme pour un prêt ordinaire, notamment sur la solvabilité de l’emprunteur.
Pour les demandes d’éco-PTZ déposées depuis du 1er janvier 2016, l’emprunteur a trois ans pour effectuer les travaux, à partir de la date d’obtention du prêt. Ce délai de 3 ans permet de faire les travaux en plusieurs fois, même s’il est souvent plus rentable de réaliser les travaux de rénovation en une seule fois. Si l’emprunteur ne s’acquitte pas de ces obligations, il peut avoir à rembourser à sa banque l’avantage indûment perçu augmenté de 25 %. Depuis le 1er janvier 2016, en cas de demande simultanée d’un éco-prêt à taux zéro et d’un prêt en vue de l’acquisition d’un logement à rénover, l’emprunteur peut fournir les pièces justificatives de l’éco-PTZ , au plus tard à la date de versement du prêt pour l’acquisition.
Depuis la même date, quand l’emprunteur a droit à une aide de l’Anah au titre de la lutte contre la précarité énergétique, le dossier de demande d’éco-PTZ doit contenir le descriptif détaillé des travaux et les éléments fournis par l’Anah. Dans ce cas, le versement de l’aide par l’Anah vaut justification que les travaux ont bien été réalisés. Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’émission de l’offre de prêt.
3 – L’ECO-PTZ POUR LES COPROPRIETES
Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d’habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant le 1er janvier 1990. Dans ce cas, le montant maximum financé par le prêt est de 10 000 € par logement, alors qu’il peut atteindre 30 000 € par logement pour trois actions financées ou l’atteinte de l’objectif de performance énergétique minimale. La durée maximale de réalisation des travaux est trois ans pour les éco-prêts à taux zéro accordés à des syndicats de copropriétaires . Chaque copropriétaire peut choisir de souscrire ou pas à l’éco-PTZ «copropriété» dans la limite de sa quote-part des dépenses éligibles, conformément à la réglementation générale de l’emprunt collectif.
Pour les formalités, le syndicat de copropriétaires est représenté par le syndic qui effectue les différentes démarches. Chaque copropriétaire peut bénéficier d’un éco-PTZ complémentaire à titre individuel, même si le syndicat de copropriété bénéficie également d’un éco-PTZ «copropriété». Dans ce cas, ce prêt individuel peut porter sur une seule action et non nécessairement sur un bouquet de travaux comme dans le cas de l’éco-PTZ classique . L’éco-prêt complémentaire doit être attribué dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-PTZ «copropriété».
En cas de vente du bien, le capital restant dû par le copropriétaire devient exigible. Cependant,un accord peut être trouvé avec le nouveau copropriétaire pour transmettre l’obligation de payer la somme restante. Chaque copropriétaire bénéficiant d’un éco-PTZ «copropriété» peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique . Pour en savoir plus sur les travaux en copropriété, retrouvez notre fiche «La rénovation énergétique en copropriété».
4 – LES OPERATIONS FINANCEES
L’éco-PTZ finance des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement construit avant le 1er janvier 1990, ainsi que les éventuels frais induits par ces travaux. Ne sont pris en compte que les travaux dus aux travaux initiaux. Par exemple, dans le cas de l’isolation de la toiture, le remplacement de quelques tuiles ou la réfection de l’étanchéité de la toiture peuvent être financés par l’enveloppe de l’éco-PTZ.
Les travaux financés grâce à l’éco-PTZ doivent remplir une des quatre conditions suivantes
Ce tableau résume les caractéristiques techniques minimales que doivent posséder les matériaux mis en œuvre dans les travaux éligibles à l’éco-PTZ. Depuis le 1er janvier 2015, ces caractéristiques techniques sont identiques à celles exigées pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique ou de la TVA à 5,5 %.
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Ils doivent être recommandés par un bureau d’études thermiques qui utilise la méthode dite «Th-C-E ex». Cette méthode de calcul a pour objet le calcul réglementaire de la consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment existant pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage ainsi que le calcul réglementaire de la température intérieure conventionnelle , atteinte en été dans un bâtiment existant. Son coût peut varier d’environ 700 à 1 500 € pour un logement de quatre pièces. Les critères techniques de l’éco-PTZ ont aussi été adaptés aux conditions climatiques des départements d’outre-mer, où la protection contre les rayonnements solaires va être encouragée plutôt que l’isolation thermique contre le froid.
Troisième condition : bénéficier d’une aide du programme Habiter mieux de l’Agence nationale de l’habitat au titre de la lutte contre la précarité énergétique
Les ménages modestes bénéficiant d’une aide du programme Habiter mieux de l’Anah peuvent obtenir un éco-PTZ pour financer le reste à charge des travaux. Le montant de cet éco-prêt Habiter mieux est de 20 000 € maximum. Il est versé dès le début des travaux. Les dispositifs d’assainissement non collectif ouvrant droit à l’éco-PTZ doivent respecter les prescriptions techniques définies par l’article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels «RGE». Depuis le 1er septembre 2014 ,seules les entreprises «reconnues garantes de l’environnement» pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie éligibles à l’éco-PTZ sauf dans le cas de la réhabilitation de l’assainissement non collectif.
5 – DES AIDES SUPPLEMENTAIRES ET SOUVENT CUMULABLES
L’éco-PTZ est cumulable avec d’autres dispositifs financiers incitatifs ou des aides à caractère public le crédit d’impôt pour la transition énergétique, les aides de l’Anah , les aides des collectivités locales, d’autres types de prêts ou encore le taux réduit de TVA réduit à 5,5 %.
A – Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Jusqu’au 31 décembre 2018, les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique en cumulant ce dispositif fiscal avec l’éco-prêt à taux zéro et ce, sans condition de ressources . Ce dispositif permet aux ménages de soustraire du montant de leur impôt sur le revenu 30 % des dépenses d’amélioration énergétique éligibles . Les travaux doivent concerner leur résidence principale,achevée depuis plus de 2 ans. Le montant des dépenses retenu pour le crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple .
Les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. En revanche, ils peuvent déduire les dépenses de travaux de leurs revenus fonciers. Si les travaux sont effectués par une copropriété, chaque copropriétaire peut bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de sa quote-part. Elles peuvent cependant faire l’objet d’un certificat d’économie d’énergie.
En effet, le coût de la main-d’œuvre peut faire partie de l’assiette du crédit d’impôt uniquement dans les cas de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique . Les matériaux, appareils et équipements doivent être fournis par le professionnel qui effectue l’installation. Pour certains travaux, ce professionnel doit être « reconnu garant de l’environnement » . N’oubliez pas de garder toutes vos factures qui pourront vous être demandées ultérieurement par les services fiscaux.
B – Le programme “Habiter mieux” de l’Anah
Dans le cadre du programme “Habiter mieux”, l’Agence nationale de l’habitat aide notamment à financer des travaux de rénovation thermique afin de lutter contre la précarité énergétique dans un logement ayant plus de 15 ans à la date de dépôt du dossier. Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un éco-PTZ classique durant les 5 dernières années. Cependant, les ménages qui bénéficient de l’aide de ce programme ont accès à un “éco-prêt Habiter mieux” à hauteur de 20 000 €, également à 0 %, pour financer le reste des travaux subventionnés par l’Anah. Ils peuvent également bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Le programme Habiter mieux Sérénité
Ce programme permet de bénéficier à la fois d’un accompagnement-conseil par “un opérateur spécialisé”, c’est-à-dire un professionnel de l’habitat qui réalise le diagnostic et vous accompagne dans votre projet, et d’une aide financière pour un ensemble de travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Il peut s’accompagner d’une prime Habiter mieux.
Vous aurez une aide totale de 9 600 € , soit 60 % du montant total des travaux, – si vous êtes un foyer modeste, l’aide de l’Anah s’élèvera à 5 600 € et la prime à 1 600 € . Dans ce cas, vos devez obligatoirement être accompagné par une entreprise spécialisée dans l’accompagnement de travaux.
Le programme Habiter mieux Agilité
Si les ressources du ménage sont très modestes, l’Anah finance 50 % du montant total des travaux avec un plafond maximum de 10 000 €. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés «Reconnu garant de l’environnement» . Vous pourrez donc revendre les CEE obtenus grâce à ces travaux. Le montant des travaux subventionnés est plafonné à 187,5 €/m² dans la limite de 15 000 € par logement.
Une prime Habiter mieux de 1 500 € par logement peut être accordée en complément de l’aide de l’Anah. Pour pouvoir bénéficier de ces aides, le propriétaire s’engage à louer son bien à un loyer plafonné et à des locataires sous conditions de ressources. Il bénéficie par ailleurs d’une déduction fiscale pouvant aller jusqu’à 70 % des revenus fonciers bruts selon la zone géographique du logement et même jusqu’à 85 % si le propriétaire passe par une structure agrée d’intermédiation locative. Pour bénéficier du programme, les travaux financés par l’aide doivent permettre d’obtenir une amélioration de la performance énergétique d’au moins 35 %.
La prime FART accordée en complément de l’aide de l’Anah est de 1 500 € par logement.L’assistance à maîtrise d’ouvrage , qui aide la copropriété à établir son plan de financement et à obtenir des aides financières, peut également être prise en charge à hauteur de 180 € par logement. Bon à savoir En dehors de l’aide financière, le programme de l’Anah apporte également une assistance et des conseils dans les domaines administratif, technique, juridique et social. Pour plus d’informations, appelez le point rénovation info service au 0808 800 700 ou connectez-vous sur le site web de l’Anah.
De nombreuses collectivités territoriales accordent des prêts et des subventions en complément de ceux distribués par l’Anah. De plus, sous certaines conditions, quelques communes exonèrent partiellement ou totalement de taxes foncières les logements achevés avant le 1er janvier 1989 si le propriétaire a engagé des dépenses d’équipements en faveur d’économies d’énergie ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique . Pour connaître la nature, le montant et les conditions d’attribution de ces subventions complémentaires, renseignez-vous auprès de votre mairie, de votre conseil départemental ou de votre conseil régional.
C – Les certificats d’économies d’énergie
Ce dispositif oblige certaines entreprises, comme les fournisseurs d’énergie et les distributeurs d’énergie , à participer à l’effort national de réduction de la consommation d’énergie. Pour ce faire, ces «obligés» doivent inciter leurs clients à effectuer des actions d’économies d’énergie ou à adopter des technologies ou des matériaux performants. La liste des travaux pouvant faire l’objet d’un CEE est encadrée et comprend plusieurs types d’actions différentes sur l’enveloppe ,le thermique , les équipements ou les services . Vous ne devez pas forcément être client de l’entreprise que vous choisissez, et ce n’est pas obligatoirement elle qui fera les travaux.
Si vous ne savez pas qui choisir, vous pouvez vous faire aider par une association de consommateurs. Certaines d’entre elles, par exemple la CLCV, ont développé des outils pour aider les particuliers dans leur choix. Le Point rénovation info service de votre région peut également répondre à vos interrogations. Pour l’instant, ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.
La loi de transition énergétique et pour la croissance verte du 28 août 2015 a créé une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des CEE. Depuis le 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2020, les obligés doivent obtenir environ un tiers des CEE auprès de ménages en situation de précarité et à un prix bonifié.
D – Les autres prêts
L’éco-PTZ peut également se cumuler avec un prêt à taux zéro “classique” octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Il faut alors remplir les conditions de ce dernier. Les banques qui proposent le livret de développement durable et solidaire proposent également,pour les travaux d’amélioration énergétique, des prêts à taux bonifié, moins coûteux qu’un crédit à la consommation classique. Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux du CITE mais l’ensemble des coûts peuvent entrer dans l’enveloppe financée.
Il n’y a pas de condition de ressources, et les conditions sont laissées à la discrétion des banques. Les banques distribuent également le prêt d’accession sociale dans le cadre de travaux d’amélioration d’un montant minimum de 1 500 euros pour des travaux d’amélioration,ou de 4 000 euros dans le cas de travaux effectués dans un logement ayant au moins 10 ans. Ce prêt est réservé aux personnes ayant des ressources limitées. La durée d’emprunt d’un PAS est de 5 à 30 ans, et les taux appliqués sont plafonnés .
Il peut financer l’ensemble de l’opération de rénovation. Le prêt conventionné, distribué par les banques ayant signé une convention avec l’État, permet de financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale sans condition de ressources.Les caisses d’allocations familiales proposent aux propriétaires ou aux locataires un prêt pour des travaux de réparation, d’assainissement, d’amélioration ou d’isolation thermique dans leur résidence principale. Le prêt pour l’amélioration de l’habitat peut atteindre 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1 067,14 € avec un taux de 1 %, remboursable en 36 mensualités,dans la mesure où l’emprunteur bénéficie d’une prestation familiale.
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’autres prêts complémentaires à taux très intéressant. Vous devez signer une attestation sur l’ancienneté du logement et la nature des travaux réalisés.
6 – COMMENT CHOISIR LES TRAVAUX LES PLUS ADAPTES
L’amélioration de l’isolation thermique du logement est souvent le premier moyen de diminuer sa consommation d’énergie. Selon l’Ademe, les pertes de chaleur par le toit représentent de 25 à 30 % du total des déperditions, et son isolation peut donc donner de bons résultats. La chaleur s’échappe également par les murs , par les fenêtres , par les planchers ou par la ventilation ,notamment le conduit de cheminée. La seconde étape est de mettre en place des installations de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire performantes, si possible en utilisant des énergies renouvelables.
Rien que pour le chauffage, la dépense annuelle moyenne d’un ménage atteint environ 900 €,et jusqu’à 1 800 € pour un logement mal isolé. Plus le logement est énergivore, plus les travaux d’économie d’énergie sont intéressants d’un point de vue financier. Effectuer un diagnostic de performance énergétique permet d’évaluer la consommation énergétique du bâtiment et de déterminer les travaux de rénovation énergétique à effectuer en priorité. Avant d’entreprendre les travaux, il est utile de se renseigner auprès du Point rénovation info service le plus proche de votre lieu de résidence .
Ils vous permettent également d’optimiser votre plan de financement des travaux en vous aidant à obtenir l’aide financière la plus avantageuse pour vous. N’hésitez pas à solliciter plusieurs entreprises ou artisans pour la rénovation de votre logement en faisant faire plusieurs devis.
