Il est de plus en plus fréquent pour les entreprises de se tourner vers les énergies renouvelables afin de réduire leur empreinte carbone, tout en profitant d’économies sur leur facture d’électricité. L’installation de panneaux solaires est l’une des solutions les plus courantes pour y parvenir. Au-delà de cet aspect écologique et économique, le gouvernement français a mis en place plusieurs aides financières et dispositifs d’accompagnement destinés à encourager les entreprises à se lancer dans cette démarche.
Dans cet article, nous allons présenter les principales aides et subventions pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques pour les professionnels.
Les aides de l’état
Le gouvernement français propose plusieurs aides financières pour encourager les professionnels à installer des panneaux solaires photovoltaïques. Voici ce qu’il faut savoir :
Prime à l’autoconsommation pour les entreprises
La prime à l’autoconsommation (aussi appelée prime à l’investissement) est une aide de l’État destinée à compenser une partie des coûts liés à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques pour les entreprises. Elle est versée sur 5 ans et son montant varie en fonction de la puissance de l’installation et du taux d’autoconsommation du professionnel, citons à titre d’exemple :
- 380 €/kWc pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
- 280 €/kWc pour une puissance comprise entre 3 et 9 kWc.
- 160 €/kWc pour une puissance comprise entre 9 et 36 kWc.
Pour être bénéficiaire, l’entreprise doit s’engager à consommer au moins 20% de la production d’électricité issue de son installation solaire et doit :
- Avoir une toiture ou une structure de type pergola
- Choisir un installateur RGE
- Opter pour l’Autoconsommation avec vente du surplus
Pour en savoir plus, consultez l’Arrêté du 9 mai 2017.
Tarifs d’achat photovoltaïque pour les pro
Tarifs d’achat de vente du surplus pour les entreprises
Les entreprises ayant installé des panneaux solaires photovoltaïques peuvent vendre le surplus de leur production d’électricité à des fournisseurs d’électricité tels qu’EDF dans le cadre d’un contrat d’obligation d’achat. Les tarifs d’achat de ce surplus sont fixés par arrêté ministériel et varient selon la puissance de l’installation, avec un tarif dégressif en fonction du volume vendu. A noter que les tarifs d’achats évoluent chaque trimestre,
Pour info, en 2023, la prime est désormais versée en une seule fois (elle était échelonnée sur 5 ans).
Tarifs d’achat photovoltaïque de vente en totalité pour les entreprises
Les professionnels peuvent également choisir de vendre la totalité de leur production d’électricité solaire à un fournisseur d’électricité. Dans ce cas, les tarifs sont également fixés par le même arrêté ministériel mais sont plus avantageux que les tarifs d’achat de vente du surplus.
Opter pour cette solution est particulièrement intéressant pour les entreprises dont l’installation est de grande taille et qui ont une consommation d’électricité faible.
Photovoltaïque et TVA déductible
Les entreprises qui investissent dans l’installation de panneaux solaires photovoltaïques peuvent bénéficier d’une TVA déductible sur leur investissement.
Suivez dans ce qui suit l’essentiel à savoir;
Hausse du taux de réfaction : de 40 à 60 %
La réfaction tarifaire désigne la contribution financière de l’État pour faciliter le raccordement de votre système de production d’énergie solaire au réseau électrique national, vous permettant ainsi d’injecter l’électricité produite dans le réseau d’Enedis et de la distribuer.
Mais comme les coûts risquent d’être très importants, l’État a proposé une hausse significative du taux de réfaction, passant de 40 % à 60 % en 2021. Cela signifie qu’un professionnel peut déduire 60 % de la TVA sur l’achat et l’installation de son matériel solaire. Cette mesure a été reconduite en 2023 permettant ainsi aux entreprises de continuer à bénéficier de cet avantage fiscal.
La réduction de l’IFER de moitié
Toute installation photovoltaïque d’une puissance de plus de 100 kWc est soumise à l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER).
Cependant, depuis l’application de l‘article 123 de la loi de finances 2020, cette taxe est désormais réduite de moitié pour les installations mises en service avant le 31 décembre 2023. Cette mesure vise à encourager les investissements dans les énergies renouvelables en réduisant les coûts d’exploitation pour les entreprises.
Les avantages fiscaux pour une entreprise de production photovoltaïque
Les entreprises dont l’unique objectif est de produire de l’électricité solaire peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt pendant une durée de 23 mois à partir du moment où elles sont créées. Ce bénéfice n’est applicable qu’aux sociétés qui relèvent du régime réel d’imposition.
Cependant, si la production d’énergie solaire n’est pas la principale mission de l’entreprise, les revenus obtenus doivent être comptabilisés comme des ventes de biens et seront ainsi imposables en faisant partie du chiffre d’affaires annuel.
Autres aides et subventions
Certaines régions proposent également des aides pour l’installation de panneaux solaires pour les entreprises. Ces aides peuvent être des subventions ou des prêts à taux bonifiés, et sont soumises à certaines conditions, comme la localisation, la taille de l’entreprise, la puissance de l’installation, etc.
Les aides régionales pour les professionnels en 2023
- La région Rhône-Alpes : Les professionnels résidant dans la région Rhône-Alpes peuvent bénéficier d’une prime locale jusqu’à 1.500€ pour l’installation de panneaux solaires.
- La région des Hauts-de-France : Les subventions proposées par la région sont destinées à encourager l’utilisation de panneaux solaires en autoconsommation dans les secteurs de l’industrie et du tertiaire. Ces subventions sont proposées pour des installations de 250 à 500 KWc.
- Liévin : Il est possible de bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 1 euro par Watt crête (avec un maximum de 1500 euros) pour l’installation des panneaux photovoltaïques.
- La région de la Bretagne, Guliers : Dans le but de réduire la facture énergétique des fermes, la région propose pour l’installation de panneaux photovoltaïques une aide financière de 50€/m², plafonnée à 500€.
- La Motte-Servolex : Pour l’installation d’un système photovoltaïque : la région propose une subvention à hauteur de 30% plafonnée à 300 €. Vous pouvez déposer la demande ici.
- Roubaix : Une subvention de 0,34€/Wc selon un plafond de 3000 Ws est mise en place pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Cliquez ici pour en savoir plus.
- La région Occitanie, Alès : Ayant pour ambition de devenir la première région à énergie positive d’Europe d’ici 2050; elle propose des subventions pouvant atteindre 50% des dépenses éligibles. Elle s’adresse principalement aux entreprises, aux collectivités, aux établissements publics, aux associations et aux bailleurs sociaux.
Pour prendre connaissance des autres aides régionales, vous pouvez contacter :
- Le conseil régional
- L’antenne professionnelle de votre département/ région
- La mairie..
Obtenir des aides pour financer ses travaux d’installation de panneaux solaires en tant qu’entreprise
Afin d’obtenir des aides, il est nécessaire de réaliser une étude détaillée de votre projet auprès d’un professionnel certifié RGE. Ce dernier doit être en mesure de vous garantir plusieurs éléments clés tels que : le taux d’autoconsommation ou de rentabilité, une optimisation du projet et un chiffrage précis.
