POUR LES PARTICULIERS
Revente d’électricité solaire
Depuis 2006 il est possible de vendre son électricité : l’énergie générée des panneaux solaires est revendu à EDF OA SOLAIRE à un prix fixe pendant 20 ans, permettant ainsi de s’assurer une rente durant toute la durée du contrat.
Comment fonctionne la revente d’électricité?
L’énergie solaire est disponible gratuitement partout sur la Terre. Dans notre région, nous recevons à chaque instant entre 100 à 200W d’énergie solaire pour chaque m². Grâce aux panneaux photovoltaïques, il est possible de transformer cette énergie en électricité et de la revendre, c’est la revente totale.
La revente totale consiste à vendre la production totale d’énergie à un fournisseur d’électricité comme EDF. Elle s’avère une solution pertinente pour réaliser des économies durables sur la facture d’électricité.
Par ailleurs, la vente de surplus, consiste à vendre l’excédent d’énergie issu de la propre production des particuliers. En effet, face à l’augmentation flagrante du prix d’électricité et les besoins croissants en énergie, l’autoconsommation avec vente du surplus d’énergie représente l’issue idéale à cet effet.
La production de l’énergie verte permet aux particuliers de devenir des producteurs autonomes d’électricité à travers l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur leurs toitures ou dans leurs terrains.
La revente de surplus photovoltaïque est avantageuse que ce soit pour les particuliers ou pour les fournisseurs d’énergie. D’une part, cette alternative permet de générer des revenus pertinents aux particuliers. D’autre part, elle contribue à renforcer le rendement du réseau public à travers l’injection du surplus dans ce dernier.
Comment produire de l’électricité via des panneaux photovoltaïques ?
Les panneaux doivent être installés sur le toit de la maison, du côté le mieux ensoleillé. Depuis peu, les panneaux solaires peuvent être installés au-dessus des tuiles, ce que l’on appelle la surimposition, permettant ainsi une installation plus facile, plus rapide, plus sûre, plus économique et plus productive.
Les panneaux photovoltaïques sont constitués de plusieurs cellules qui transforment la luminosité des rayons du soleil qu’elles reçoivent en une tension électrique. Toutes les cellules ainsi rassemblées produisent un courant continu.
L’énergie électrique produite par les panneaux solaires est mesurée en watts et variera en fonction de la luminosité des rayons du soleil. Le courant continu sera ensuite transformé en courant alternatif au moyen d’un onduleur ou de micro-onduleurs afin de pouvoir utiliser cette électricité sur le réseau électrique.
Comment revendre l’électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïques ?
Il est indispensable que le producteur soit raccordé au réseau de distribution pour pouvoir revendre l’électricité. Dans le cas inverse, il peut faire appel à Enedis : le distributeur et le gestionnaire du réseau d’électricité, pour devenir éligible à ce projet.
Le processus de revente englobe les procédures suivantes :
- La signature d’un contrat d’achat avec le fournisseur d’électricité choisi.
- L’inscription sur le site du fournisseur d’énergie, en renseignant toutes les informations requises pour la génération d’une facture, telles que l’identifiant de raccordement CRAE (Contrat de raccordement d’accès et d’exploitation), l’identifiant du contrat d’obligation d’achat et les informations personnelles du particulier.
- L’établissement de la facture en indiquant les informations relatives à la production et la non-consommation d’énergie.
- L’envoi de la facture au fournisseur pour la régler selon le mode de paiement convenu.
A qui revendre l’électricité solaire ?
Les fournisseurs d’énergie les plus reconnus sont :
- EDF qui s’est inscrit dans la procédure de rachat d’électricité produite par les particuliers, depuis le lancement du dispositif d’obligation d’achat (EDF Obligation d’Achat) en 2000. Pour information, le prix de vente du surplus d’énergie est contrôlé et actualisé chaque trimestre par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Le tarif d’achat dépend essentiellement de la puissance de l’installation photovoltaïque et du type de vente choisi : une revente intégrale ou partielle de la production.
- Les entreprises locales de distribution (ELD). Ces structures endossent à la fois le rôle de fournisseur et de distributeur d’énergie. D’une part, elles rachètent l’excédent d’électricité de manière similaire à EDF OA. D’autre part, elles prennent en charge la distribution d’électricité aux abonnés, en plus de la gestion et de l’entretien du réseau électrique.
- Ekwateur : le fournisseur alternatif d’énergie renouvelable et de biogaz. Cette start-up innovante propose aux particuliers des offres intéressantes, dans le but de les motiver à installer des panneaux photovoltaïques pour assurer leur propre consommation en énergie et bénéficier de meilleures économies.
Ekwateur s’engage par la suite à acheter toute la production d’énergie non consommée, sans ou avec un contrat d’obligation d’achat. - Enercoop est une coopérative certifiée VertVolt par l’Ademe. Ce label indique qu’Enercoop fournit une énergie 100% verte. Cette organisation offre spécialement des contrats directs aux particuliers (d’une durée entre 1 à 20 ans), dans l’objectif de les encourager à investir dans les énergies renouvelables et de bénéficier de revenus plus intéressants, avec un tarif de 0,06 €/kWh sur toute la durée du contrat.
Quel est le prix de revente de l’électricité photovoltaïque ?
Le courant est revendu à EDF au tarif de 0,15 à 0,18€/ Kwh en fonction de la puissance installée. Il est ainsi possible de s’assurer une rente annuelle entre 500€ et 1500€ grâce à l’énergie solaire.
Les modalités du contrat d’achat varient selon plusieurs facteurs tels que le fournisseur sélectionné pour la revente de l’électricité et le rendement des cellules photovoltaïques.
En guise d’information, le prix d’achat du kWh de surplus de production, au troisième trimestre 2022, est situé entre 0,10 €/kWc (kilowatt crête), pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc et 0,06 €/kWc, pour une puissance inférieure ou égale à 100 kWc.
Le prix d’achat est subventionné par l’Etat, dans la perspective d’encourager les particuliers à investir dans la production de l’énergie solaire. Ce prix reste fixe tout au long du contrat.
Quel est le coût d’installation d’un panneau solaire pour la revente d’électricité ?
Le coût d’installation du panneau solaire varie selon plusieurs facteurs, tels que :
- Le type d’installation: photovoltaïque, thermique, kits solaires, etc.
- Le nombre de panneaux à installer, qui est déterminé en fonction de la surface à couvrir.
- La puissance de l’installation photovoltaïque qui dépend du type et du nombre des panneaux solaires.
- Le type d’installation : intégration au bâti (IAB) ou intégration simplifiée au Bâti (ISB).
- En fonction des critères précédemment cités, le prix d’installation d’un panneau photovoltaïque se positionne entre :
- 9000 € et 13 000 €, pour une puissance de 3 kWc.
- 120 000 € à 150 000 €, pour une puissance de 100 kWc.
Comment calculer la rentabilité de la vente du surplus de l’électricité photovoltaïque produite ?
Les panneaux solaires photovoltaïques sont une solution rentable. En effet, leurs prix ont beaucoup baissé ces dernières années et les rentes permettent d’amortir rapidement l’investissement de départ.
Calculons concrètement la rentabilité de panneaux solaires. Prenons par exemple une installation de 3 kWc située à Lyon, produisant environ 3.500 kwh / an, d’une valeur entre 8000€ et 10000 € suivant la qualité des panneaux vous permettra de produire environ 600 à 700 € par an sur 20 ans. Soit un gain net total de 6000€.
La gamme de produit
Chez 6nergies, nous avons décidé de travailler avec les meilleurs fabricants du marché, nous sommes donc devenus installateur agréé Sunpower, connu pour fabriquer les meilleurs panneaux du marché, les plus performants et assurant les meilleurs garanties. C’est simple, avec Sunpower c’est le choix de la qualité; plus de production, plus d’économie et plus de garantie
Comment déclarer les revenus de revente d’électricité solaire ?
La déclaration des revenus issus de la production photovoltaïque (pour une vente totale ou partielle) s’effectue conjointement avec la déclaration classique. Pour ce faire, il faut :
- Remplir en ligne le formulaire 2042 C Pro dédié à la déclaration des revenus complémentaires générés des activités non salariées. Concernant la version papier, il faut l’imprimer, la remplir et la déposer, avec les autres documents, dans le centre des finances publiques dont le déclarant dépend. Toutefois, il faut veiller à ne pas dépasser la date limite de dépôt de la déclaration, pour éviter le paiement d’une pénalité de retard.
- Payer l’impôt en fonction de la puissance de l’installation :
- Pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, il n’y a pas d’impôt à payer, que ce soit pour une revente totale ou partielle de la production.
- Pour une puissance supérieure 3 kWc, il faut dans ce cas se référer à l’impôt sur le revenu :
- Pour un revenu inférieur ou égal à 70 000 €, le régime Micro-Entreprise, ou Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), est appliqué. Ce régime concerne les non salariés et il est appliqué sur 29% des revenus provenant de la vente d’électricité.
Ce régime implique une exonération pour la première tranche de 305 €. Au-delà de ce montant, un taux de 15,5% sera appliqué sur le taux de 29%. - Pour un revenu entre 70 000 € et 247 000 €, le régime réel d’imposition simplifié (RSI) est retenu. Ce régime stipule une imposition sur les bénéfices réalisés par les entreprises au cours de l’exercice.
- Pour un revenu inférieur ou égal à 70 000 €, le régime Micro-Entreprise, ou Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), est appliqué. Ce régime concerne les non salariés et il est appliqué sur 29% des revenus provenant de la vente d’électricité.
Il est bon de rappeler que le taux de TVA est de 10% pour une installation jusqu’à 3 kWc et atteint 20% pour une puissance supérieure.
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Fort d’une expérience de plus de 10 ans dans le domaine des énergies renouvelables, reconnu et certifié, 6nergies est à la fois bureau d’étude et installateur dans le domaine de la rénovation et optimisation énergétique chez le particulier et petit tertiaire en Rhône-Alpes. Nous intervenons dans un rayon de 70km autour de Lyon.
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